Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 01.06.2024

Dernière mise à jour : 9.11.2025


Enhance Your Ability (« nous », « notre » ou « EYA ») fournit des services qui vous permettent (« Vous » ou « Utilisateur ») d'accéder et d'utiliser le site web enhance-your-ability.com, y compris l'application mobile associée et le logiciel (ensemble « Site Web ») selon les conditions énoncées dans ce document (« Conditions »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

Ces Conditions s'appliquent à l'usage personnel et professionnel dans le cadre défini par le type d'abonnement. Si vous avez l'intention d'utiliser le Site Web à d'autres fins, veuillez contacter notre équipe de support.


1. Définitions

Dans ces Conditions, les termes ci-dessous ont les significations suivantes, sauf si le contexte exige autrement :

« EYA »

désigne Enhance Your Ability LLC (EYA LLC), code d'identification de l'entreprise : 45774725, adresse enregistrée : Ukraine, 81053, région de Lviv, district de Yavoriv, Novoyavorivsk, rue Verbytskoho, 9a, apt. 20.

« Utilisateur éligible »

désigne :

« Contenu utilisateur »

désigne les textes, messages, dialogues, commentaires, avis, cartes, séquences, groupes de cartes, images, vidéos et autres matériaux que vous créez, sélectionnez ou laissez lors de l'utilisation du Site Web ou que vous téléchargez sur le Site Web ;

« Licence »

a la signification qui lui est attribuée à l'article 5.1 ;

« Support »

désigne l'assistance technique fournie sur demande de l'Utilisateur à l'adresse email support@enhance-your-ability.com, selon le principe du premier arrivé, premier servi sans service prioritaire, et comprend la correction des erreurs techniques dans le Logiciel ;

« Logiciel »

désigne « EYA (Enhance Your Ability) », une plateforme de communication assistée pour les personnes ayant des troubles de la parole.


2. Acceptation des conditions

En utilisant le Site Web, vous confirmez que vous avez lu, compris et acceptez de vous conformer à ces Conditions. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC UNE PARTIE DE CES CONDITIONS, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LE SITE WEB.


3. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page, indiquant la date de la dernière mise à jour. En continuant à utiliser le Site Web après les modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.


4. Inscription et compte

4.1. Inscription

Pour accéder aux fonctionnalités du Site Web ou du Logiciel, vous devez créer un compte en suivant les instructions fournies.

En créant un compte, vous confirmez que vous remplissez les critères d'un Utilisateur éligible. SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS UN OU PLUSIEURS DE CES CRITÈRES, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LE SITE WEB.

Un Utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte.

4.2. Exactitude des informations

Lors de l'inscription, vous êtes tenu de fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même. Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude de ces informations.

4.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre compte. Vous acceptez de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4.4. Droit de suppression

Vous avez le droit de supprimer votre compte ainsi que tout le Contenu utilisateur créé à tout moment. Cela peut être fait directement dans l'application via les paramètres du profil ou, si nécessaire, en nous contactant à support@enhance-your-ability.com.

4.5. Conséquences de la suppression

Après la suppression de votre compte, vos données et votre Contenu utilisateur seront supprimés de nos systèmes actifs. Cependant, certaines copies de sauvegarde ou données résiduelles peuvent être conservées pendant une certaine période conformément à notre Politique de confidentialité.


5. Utilisation

5.1. Licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site Web à des fins personnelles non commerciales conformément à ces Conditions (« Licence »).

5.2. Utilisation interdite

Sauf disposition contraire de ces Conditions, il est interdit à l'Utilisateur de :

  1. Modifier, adapter, décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source du Logiciel ;
  2. Transférer, vendre, sous-licencier ou fournir l'accès au Logiciel à des tiers ;
  3. Permettre à des tiers d'utiliser, copier ou modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit ;
  4. Breveter le Logiciel ou l'une de ses parties ;
  5. Utiliser le Logiciel à des fins autres que celles spécifiées dans ces Conditions ;
  6. Copier ou reproduire le Logiciel de quelque manière que ce soit ;
  7. Utiliser le Logiciel pour créer ou distribuer du contenu contenant des matériaux illégaux, diffamatoires, violents ou discriminatoires ;
  8. Utiliser le Logiciel à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ; et
  9. Télécharger ou distribuer du contenu illégal, y compris des matériaux pornographiques, violents ou discriminatoires, des logiciels malveillants, du phishing et tout contenu lié à des activités illégales (armes, drogues, jeux d'argent illégaux, etc.).

5.3. Propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et le Site Web appartiennent à EYA. Aucune disposition de ces Conditions n'accorde à l'Utilisateur des licences ou des droits autres que ceux expressément définis dans ces Conditions. Tous les droits non expressément accordés à l'Utilisateur restent à EYA.

5.4. Durée de la licence

La Licence est valide pour une période illimitée.

La Licence peut être immédiatement révoquée et le compte de l'Utilisateur supprimé :

  1. suite à la violation de ces Conditions par l'Utilisateur ; ou
  2. suite à la suppression de son compte par l'Utilisateur.

5.5. Mises à jour

EYA peut périodiquement publier des mises à jour du Logiciel qui incluent :

  1. des améliorations de performance,
  2. des corrections de bugs,
  3. l'ajout de nouvelles fonctionnalités,
  4. la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités.

5.6. Support

Pour demander un Support, contactez-nous à support@enhance-your-ability.com.


6. Paiement et abonnements

6.1. Types d'abonnement

  1. Gratuit — fonctionnalités de base pour un usage personnel.
  2. Pro (9 EUR / mois) — fonctionnalités avancées, y compris des voix premium pour un son plus naturel.
  3. Business (29 EUR / mois) — pour un usage professionnel et organisationnel, comprend :
    • • création d'espaces de travail (Workspaces) ;
    • • gestion d'équipe et de clients et de leur contenu ;
    • • création collaborative de ressources (cartes, voix, matériels).

    Le coût de l'abonnement Business est calculé sur la base de frais de base de 29 EUR par mois plus 5 EUR par utilisateur actif de l'espace de travail.

    Le paiement est effectué par l'organisation ou le centre qui possède l'espace de travail respectif et couvre tous les utilisateurs connectés.

6.2. Paiement

Le paiement est effectué à l'avance pour la période sélectionnée (mensuelle ou annuelle). Les paiements sont traités via des services sécurisés (LiqPay). EYA ne stocke pas les données de paiement des Utilisateurs.

6.3. Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf s'il est annulé avant la fin de la période en cours.

6.4. Annulation de l'abonnement

Les Utilisateurs peuvent annuler leur abonnement dans les paramètres du profil ou en contactant le support. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.

6.5. Remboursements

Les remboursements ne sont pas accordés pour les périodes d'abonnement non utilisées ou partiellement utilisées, sauf si la loi l'exige expressément. En cas de défaillances importantes du service de notre part, nous pouvons fournir une compensation sous forme de prolongation d'abonnement.

6.6. Changements de prix

EYA peut modifier les prix des abonnements. Les nouveaux tarifs prennent effet à partir de la prochaine période de facturation après notification des utilisateurs.

6.7. Suspension pour non-paiement

En cas de non-paiement, EYA a le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement.


7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits de propriété

Tous les matériaux disponibles via le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, jeux de cartes, logos et Logiciel, sont la propriété d'EYA ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

7.2. Utilisation du contenu

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des matériaux du Site Web pour un usage personnel non commercial, à condition que tous les avis de droit d'auteur et autres droits de propriété soient maintenus. Toute autre utilisation des matériaux sans notre consentement écrit préalable est interdite.


8. Contenu utilisateur

8.1. Fourniture de contenu

En soumettant, téléchargeant sur le Site Web ou publiant sur le Site Web du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce Contenu utilisateur conformément aux conditions énoncées dans ces Conditions et la Politique de confidentialité.

8.2. Commentaires

En soumettant ou publiant des commentaires sur le fonctionnement du Site Web et du Logiciel, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ces commentaires dans le but d'améliorer notre Site Web et notre Logiciel.

8.3. Garanties

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous fournissez et que ce Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers.


9. Utilisation des données pour l'entraînement de l'IA

9.1. Collecte de données

En utilisant et en interagissant avec notre Site Web (y compris les textes, messages et autres Contenus utilisateur que vous laissez lors de l'interaction), vous acceptez que nous puissions collecter et utiliser ces données pour entraîner et améliorer nos modèles d'intelligence artificielle.

9.2. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter vos données conformément à notre Politique de confidentialité, en assurant leur protection et leur confidentialité.


10. Limitation de responsabilité

10.1. Utilisation

Notre Site Web et notre Logiciel sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne faisons aucune garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité de notre Site Web et de notre Logiciel, ou leur adéquation à vos attentes.

10.2. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre Site Web et notre Logiciel.


11. Loi applicable et résolution des litiges

11.1. Loi

Ces Conditions et la fourniture de Services sont régies par les lois de l'Ukraine.

11.2. Résolution des litiges

Les litiges sont résolus par négociation ou devant les tribunaux du lieu où se trouve EYA.


12. Coordonnées

En cas de questions, contactez-nous à support@enhance-your-ability.com.